NOTRE PRATIQUE

MAÎTRISER LA PRATIQUE DU DROIT
À LA PERFECTION

Les avocat(e)s de notre cabinet sont des experts chevronnés dont la réputation n’est plus à faire dans leurs champs de compétence respectifs. Le travail en collégialité étant valorisé, l’expertise de chacun est constamment mise à contribution pour la bonne marche d’un dossier ou la préparation d’une transaction commerciale. Habiles négociateurs et plaideurs, dynamiques et rigoureux, les avocats de notre cabinet sauront relever les défis que vous leur proposerez. À vous de choisir l’avocat(e) qui répond à vos besoins.

Consultez le profil de l’avocat(e) qui saura le mieux défendre vos intérêts ou vous accompagner dans votre projet d’affaires.

DROIT IMMOBILIER

  • Litige en matière de vices cachés (annulation de vente, diminution de prix de vente)
  • Litige suite au non-respect d’une promesse d’achat
  • Recouvrement de rétribution pour le compte d’agences immobilières
  • Litige en matière de servitude et de bornage
  • Rédaction et négociation de baux commerciaux
  • Litige entre locateurs et locataires commerciaux

DROIT DES AFFAIRES

  • Incorporation de sociétés provinciales ou fédérales
  • Préparation de convention entre actionnaires ou entre associés
  • Restructuration et réorganisation d'entreprise
  • Vérification diligente
  • Achat ou vente d'actions ou d'actifs
  • Fusion d'entreprises
  • Gel successoral, roulement
  • Relève d'entreprise, régime d'intéressement
  • Dissolution et liquidation de société
  • Secrétariat corporatif (réunion d'un conseil d'administration et assemblée annuelle des actionnaires, rapports annuels fédéraux, déclarations provinciales)

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Responsabilité des inspecteurs en bâtiment
  • Application des plans de garanties des maisons neuves et condominiums (APCHQ, Abritat et Qualité Habitation)
  • Publication et radiation d’avis d’hypothèque légale de la construction
  • Rédaction de contrats de construction
  • Litiges (responsabilité, vices de construction, recouvrement de créances)
  • Cautionnements

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

  • Copropriété divise
    • Recouvrement des charges impayées au bénéfice des syndicats de copropriété
    • Avis d'hypothèque légale du syndicat de copropriété
    • Injonction pour non-respect de la déclaration de copropriété
    • Organisation et présence à l'assemblée des copropriétaires
    • Assistance et rédaction des projets de résolutions, avis de convocation et tout autre document relatif à l'assemblée des copropriétaires
  • Convention d'indivision

DROIT BANCAIRE ET INSOLVABILITÉ

  • Préparation d’offres de financement et contrats tels que :
    • Contrats de prêts commerciaux
    • Contrats de cautionnement
    • Contrats d’hypothèque mobilière
    • Contrats d’atermoiement et subordination de créance
  • Réalisation de sûretés mobilières et immobilières (prise en paiement, vente sous contrôle de justice, vente par le créancier, prise de possession à des fins d’administration)
  • Avis de retrait d’autorisation de percevoir les loyers ou les créances
  • Recouvrement de créances résultant de prêts commerciaux, hypothécaires ou personnels
  • Exécution et réalisation des cautionnements personnels, réels ou d'exécution
  • Litiges et recours relatifs à la Loi sur la protection du consommateur
  • Obtention d'ordonnances de sauvegarde, d'injonctions, de saisies avant jugement
  • Rédaction d'opinions juridiques portant sur la validité de sûretés ou de garanties

DROIT DISCIPLINAIRE

  • Représentation devant les comités et conseils de discipline
  • Consultation préalable à la rencontre avec le syndic

DROIT PROFESSIONNEL

  • Responsabilité professionnelle
  • Exercise illégal de la profession

DROIT MUNICIPAL

DROIT AGRICOLE